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Événements échappant au contrôle de Blue Wave Software

Blue Wave Software ne sera pas tenue responsable si elle n’exécute pas, ou exécute avec retard, l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions ou de toutes lois, règles et réglementations applicables en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

• Les grèves ou autre action similaire.
• Les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou dangers d’attaques terroristes, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente.
• Les incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou autre catastrophe naturelle.
• L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés.
• L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
• Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

Le respect par Blue Wave Software, aux termes des Conditions, des lois, règles et réglementations applicables, est réputé suspendu pour la période pendant laquelle le Cas de Force Majeure perdure et Blue Wave Software bénéficiera d’une extension de délai d’exécution pendant ladite période.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager la responsabilité Blue Wave Software et de ses propriétaires, mandataires, affiliés, concédants et licenciés ainsi que leurs directeurs, agents, employés, prestataires et représentants au titre de responsabilités, réclamations, jugements et dépens quels qu’ils soient, y compris les frais d’avocat et d’expert et les dépens, découlant de (i) votre utilisation ou utilisation incorrecte du Site ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation de toute loi ou droit de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit au respect de la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers ; et/ou (iv) toute utilisation ou utilisation incorrecte de vos identifiants.

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Le présent site est régi par les lois monégasques. Les présentes Conditions sont rédigées en langue française.

Si l’une ou plusieurs de ces conditions étaient considérées invalides, illégales ou non exécutables de quelque manière que ce soit par l’autorité compétente, ces conditions seraient séparées des clauses restantes qui, elles, continueraient en vigueur aussi longtemps que la loi le permettra.

En cas de litige, les parties auront la possibilité de résoudre leurs différends à l’amiable. Si aucun accord à l’amiable n’était atteint, le litige serait alors tranché par la juridiction monégasque.